تخطَّ إلى المحتوى
مباشر

Le nouveau texte apporte notamment des modifications aux conditions du règlement des sommes restant dues dans le cadre d’une conciliation pénale provisoire, en allongeant sensiblement le délai accordé au demandeur pour s’acquitter du reliquat. Il modifie également les règles relatives à l’affectatio…

الصورة: راديو إكسبريس أف أم

Le décret-loi n°2 de 2026, daté du 30 septembre 2026, portant modification et complément du décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la…

اقرأ الخبر كاملاً لدى راديو إكسبريس أف أم@radioexpressfm